Les arrêtés administratifs du Département

Répondant aux dispositions de l'article L3131-3 et R3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département du Loiret édite sur support papier un recueil des actes administratifs lui permettant de publier chaque mois les arrêtés pris par le Président du Conseil départemental, transmis au contrôle de légalité, et mis à disposition du public à l'Hôtel du Département.